Chiens dangereux.

11 02 2008

INTRODUCTION   

Le chien est l’animal domestique le plus répandu en France; cependant, il subsiste de nombreux problèmes et de nombreux trafics concernant les chiens. Parmi ces problèmes figurent les agressions physiques causées par les chiens, qui sont de plus en plus fréquentes : en 2007, le nombre d’agressions impliquant les chiens dangereux s’élèvent à 5254

Nous allons donc étudier ce phénomène, les causes et les conséquences engendrées pour ces chiens dangereux.

 Dans une première partie nous étudierons la législation ancienne et récente en France concernant ces chiens, ce que risquent les propriétaires de ces animaux, et les mesures qui pourraient être mises en place à l’avenir. Dans une seconde partie, nous nous pencherons sur le cadre de ces agressions, les victimes et les lieux les plus courants, nous verrons ainsi plusieurs exemples de cas qui ont eu lieu ces dernières années. 

I-  Les chiens dangereux face à la loi 

Au début des années 90, l’apparition du « phénomène pitbull », et le développement de cet animal dans les quartiers sensibles, ainsi que la forte progression des accidents recensés, avaient conduit le législateur à adopter des premières mesures de sécurité

1)   La loi du 6 janvier 1999 

Cette loi est principalement fondée sur la distinction de deux catégories de chiens. Ceci mène alors le détenteur ou le futur propriétaire à respecter des conditions de détention : 

- tout d’abord, il doit être majeur (sans tutelle) ; 

- il ne doit pas avoir d’antécédent judiciaire grave (condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis) ; 

- enfin, il ne doit pas avoir eu la garde d’un animal retiré pour avoir présenter un danger envers les personnes ou les animaux domestiques.  En cas d’infraction, le propriétaire risque  ans d’emprisonnement et 25 000F d’amende. (soit environ 3800 € ) 

Chiens dangereux. clip_image002   Schéma récapitulatif des catégories de chiens 

a)     La catégorie I 

La catégorie I qui regroupe les chiens d’attaque. Parmi ces chiens, on retrouve les chiens issus de croisements, assimilables au Staffordshire terrier (ou l’American Staffordshire terrier), au Mastiff, au Pitbull ou au Tosa. 

Ces chiens sont contrains à être déclaré en mairie: ils doivent posséder une carte d’identification du chien (numéro et tatouage), un certificat de vaccination, et une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire. Les lieux publics leur sont pratiquement tous interdits. Leur stérilisation est obligatoire. Les amendes pour le manquement à ces règles s’élèvent de 3000 F à 100 000 F.  (soit environ de 460€ à 15 250€)

Le 31 décembre 2006, le nombre de chiens d’attaque était estimé à 18 692. 

b)    La catégorie II  

La catégorie II regroupe les chiens de défence ou de garde. Les chiens composant cette catégorie sont les Staffordshire terrier, les American Staffordshire, les Tosa (non-issus de croisement) ainsi que les Rottweiler (issu de croisement ou non).  Ces chiens doivent faire l’objet de la même déclaration en maire que pour les chiens d’attaque, seule leur stérilisation n’est pas obligatoire. Ils doivent être   tenus en laisse et porter une muselière dans les lieux publics. Les amendes pour manquement s’élèvent de 3000 F à 5000 F.  (soit environ de 460€ à 760€)

Le 31 décembre 2006, le nombre de chiens de défence et de garde décalrés était de 133 059 alors qu’au 31 décembre 2007 ce chiffre s’éstimait à 22 000 .   

  tosa    mastiff   rottweiler   amercian

2)  La loi du 5 mars 2007 

 La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, encadrait exclusivement la propriété et la garde de l’ensemble des chiens qui peuvent être dangereux, de première et deuxième catégories. 

Même si le nombre de chiens de catégorie 2 semble avoir diminué ces dernières années, la fréquence des accidents a nécessité un renforcement de la législation. 

C’est ainsi que la loi du 5 mars 2007 a donné des pouvoirs supplémentaires aux maires et aux préfets, en aggravant les sanctions pénales applicables en cas d’infractions aux propriétaires de chiens. 

Le ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie avait déjà proposé une série de mesures, le 27 août, organisée au lendemain de la mort d’une fillette de 18 mois, mordue une semaine auparavant par un chien de combat à Epernay, dans la Marne. Elle a ainsi proposé un projet de loi qui a été adopté par le Sénat le 7 novembre, afin de faire évoluer les dispositions légales de la détention de ces chiens dangereux. 

Différents points de la loi du 6 janvier 1999 sont ainsi revus. Par exemple, les détenteurs de chiens « mordeurs », même pour un banal caniche, auront aussi l’obligation de les déclarer en mairie, et seront soumis à une évaluation comportementale. En cas de manquement, les sanctions vont du placement du chien à l’euthanasie. 

Ces textes portent aussi sur l’interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux, ainsi que l’interdiction de détention des chiens de 1ère catégorie nés avant la loi du 6 janvier 1999. 

Ces textes soulignent aussi l’importance du comportement du propriétaire du chien dangereux, sa responsabilité et sa vigilance, en particulier lorsque des enfants sont mis en leur présence. A été ajouté à ce projet de loi, l’instauration d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende pour l’homicide involontaire causé par un chien. 

3)  Les associations   

Plusieurs associassions française très connues s’opposent dans certains cas l’euthanasie du chien dangereux concerné. 

On retrouve parmi ces associations :  -La S.P.A. clip_image011 

-30 millions d’amis clip_image012 

http://www.dailymotion.com/video/x2vi9w   

Bilan  

Malgré les lois de 1999 déjà misent en œuvre, les agressions ont toujours  été fréquentes ces dernières années. De plus, on ne peut rien faire quand le chien a attrapé sa victime, à par le tuer. 

Mais grâce au nouveau projet de lois adopté, on peut espérer une meilleure formation des maîtres qui sont les premiers fautifs dans les cas d’attaque de chiens, et une meilleure sensibilisation de leur part aux règles fondamentales de sécurité concernant les enfants en présence de chiens, qui sont, nous l’avons vu, plus fragiles et inconscient du danger. 


Actions

Informations



Laisser un commentaire




Alex Blog |
Notre mariage - Il nostro m... |
CANTERBURY T@LES |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | toute ma vie !!!
| cplespilettes
| Blog du niveau intermédiaire